Les droits musicaux dans les jeux vidéos



  • En écoutant les démons du midi hier soir, je me demandais quelles étaient les lois concernant le "partage" de musiques de jeux vidéos. Quelles sont les restrictions ? Comment ça se passe dans un podcast, un live, une vidéo ?

    J'ai fais quelques recherches mais je ne sais pas où trouver les réponses donc je vous pose la question :)



  • Concernant les OST j'avais entendu une théorie saugrenue a une certaine époque qu'a partir du moment ou sur ton sol, si le détenteur des droits globaux (le film) ne propose pas a la vente le produit dérivé (le score) il y aurait un flou juridique sur l’utilisation des produits.



  • Tu as exactement les mêmes droits que pour un CD de musiques, la loi ne faisant pas de distinction à ce sujet :
    http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

    L'utilisation de musique sur une vidéo est toléré sur le principe du "fair use", il faut toutefois penser à créditer l'auteur.
    Pour un usage prolongé d'une musique dans une vidéo, il faut en avoir les droits.

    Il y a des sanctions légales en cas d'abus, mais ça n'arrive pas souvent. Par contre, un auteur peut te forcer à retirer une vidéo au même titre qu'un éditeur de jeu si il le souhaite. En général, la vidéo est retiré et le compte peut être fermé.

    Pour les live, c'est au site de streaming de vérifier qu'il n'y a pas d'abus (je pense que le live coupe si un abus est détecté et que la chaine reçoit un avertissement). Les musiques dans le jeu sont sans doute autorisé, mais il faudra creuser le sujet.

    Pour les podcasts, je pense qu'il n'y a pas de vérification, mais que l'auteur a toujours les mêmes droits, donc il peut te demander de retirer le podcast ou aller devant un tribunal s'il le souhaite.

    Je n'ai jamais vu d'affaire aller aussi loin, mais juridiquement c'est possible.



  • Merci :)

    @Funfschilling Le "fair use" ? Dans le sens on se mets en accord avec l'auteur ?


  • ZQSD

    @Funfschilling a dit :

    L'utilisation de musique sur une vidéo est toléré sur le principe du "fair use", il faut toutefois penser à créditer l'auteur.

    Arrête moi si je me trompe, mais le fair use est une notion de droit américain, absolument pas applicable en France (ou ailleurs).

    J'en avais discuté avec Pipo ou Gautoz mais je devais être saoul parce que je sais plus ce qu'ils m'ont dit exactement. Je crois que c'est lié au fait qu'ils ne diffusent pas en direct, ce qui leur pose moins de soucis (avec Twitch ou Youtube par exemple, qui les feraient chier) à défaut d'être vraiment légal.

    Mais il me semble que dans les semaines à venir, RadioKawa va se payer une sorte de licence globale (qui n'existe que dans le droit suisse mais qui s'applique à RadioKawa, qui est une asso suisse) qui leur permettra d'utiliser de la musique commerciale.



  • Mmmh okay :) Ca me semble bien compliqué tout ça et assez flou ! Mais merci à vous 3 :p


  • Podcasteur

    @Walou a dit :

    Mais il me semble que dans les semaines à venir, RadioKawa va se payer une sorte de licence globale (qui n'existe que dans le droit suisse mais qui s'applique à RadioKawa, qui est une asso suisse) qui leur permettra d'utiliser de la musique commerciale.

    Puisque je suis membre de Kawa, je me permets : la radio paye sa dîme à la SUISA qui est l'équivalent suisse de la SACEM. Pourquoi suisse ? Parce que l'asso est domiciliée en Suisse, fondée par un citoyen et résident suisse (Inks).

    J'aimerais bien qu'il nous paye en fromage et en chocolat mais on est bénévoles.
    Quelle arnaque.



  • @Walou Exact, mais comme c'est ce qu'applique Youtube lorsqu'on diffuse une vidéo dessus, autant en parler. En France, c'est plutot des extraits courts qu'il faut utiliser (quelques secondes, genre 5-10 maximums, après quoi il faudrait payer des droits à la SACEM).

    N'étant pas juriste, c'est ce que j'ai pu trouvé en me souvenant de différents articles traitant de ce sujet et de ce qu'indique Youtube. Dans tous les cas, les jeux vidéos suivent la règle des droits d'auteur, la musique dans le jeu appartenant à l'ayant droit.


  • ZQSD

    Je précise que le coup des "extraits courts" (concept réel mais un peu flou) n'est accepté que dans un but d'information. On ne peut théoriquement pas se servir d'extraits courts pour faire des jingles par exemple (ce qu'on fait pourtant depuis trois ans à ZQSD).


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